Cadre Juridique, Mentions Légales & Statuts de l'Association
Cette section présente de manière transparente l'intégralité des informations statutaires, des garanties de protection des données individuelles et de la gouvernance civile de l'association.
L'association B.D.A BLACK DROP ASSO, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est un organisme d’utilité publique sans but lucratif. Sa gouvernance, son financement exclusif par contributions volontaires et l’exemption commerciale absolue de son action territoriale garantissent le respect des réglementations républicaines de transparence administrative. Ce registre numérique centralise l’ensemble des déclarations obligatoires et des statuts juridiques applicables à notre structure. Pour toute question administrative complémentaire, vous pouvez vous adresser directement au siège social ou consulter le Répertoire National des Associations (RNA) de la préfecture de l’Indre au Blanc.
I. Mentions Légales Obligatoires
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions suivantes s'appliquent de plein droit au présent site internet officiel :
Éditeur de la plateforme :
Direction de la Publication :
Le Directeur de la Publication de la plateforme numérique officielle de l'association est Monsieur Arnaud Dubois, en sa qualité de Président Collégial Élu de la structure.
Prestataire d'Hébergement :
L'hébergement physique des données de la plateforme est assuré de manière écologique et sécurisée par la structure d'hébergement républicaine d'élite de la plateforme de production d'AI Studio, garantissant la protection souveraine et territoriale des données individuelles de l'association en conformité avec les réglementations européennes.
II. Statuts de l'Association B.D.A BLACK DROP ASSO
Transcription intégrale et certifiée conforme des statuts modifiés adoptés à l’unanimité lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2025 au siège de l'association Le Blanc (Indre) :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination officielle : B.D.A BLACK DROP ASSO (également désignée sous le sigle B.D.A).
Cette association a pour objectif exclusif d’utilité publique la promotion, la médiation sociale et l'intégration citoyenne par le biais des expressions musicales alternatives contemporaines, principalement les genres de la musique métal et de la musique électronique. Elle intervient notamment par la mise en place d'ateliers mobiles d'apprentissage de l'acoustique physique et de la lutherie moderne dans les zones rurales de moindre densité culturelle afin de garantir le respect républicain de l'égalité d'accès territoriale.
L’association s'interdit d'exercer toute fonction de commerce direct ou indirect, ne propose aucun bien ou service marchand payant, et s'abstient de tout parrainage à visée promotionnelle. Son fonctionnement est entièrement gratuit et exempt de toute publicité à caractère lucratif.
Le siège social de l'association est fixé au : 6 Cour des Moines, 36300 Le Blanc, France. Il pourra être transféré dans toute autre commune du département de l'Indre par simple décision majoritaire du Conseil d'Administration Collégial.
L'association se compose de membres actifs bénévoles qui participent aux actions de terrain, de membres d’honneur désignés par l'assemblée pour services exceptionnels rendus, et de membres bienfaiteurs qui apportent des dons financiers désintéressés de soutien. La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion formelle à la Charte Éthique de l'association.
L'association est administrée de façon collégiale par un Conseil d'Administration composé de 3 à 9 membres élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée Générale. Le conseil élit en son sein un bureau de gouvernance composé du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Budgétaire.
En cas de dissolution volontaire ou statutaire de l’association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net subsistant est obligatoirement attribué, conformément aux lois de la République, à une ou plusieurs autres associations loi 1901 d'utilité publique poursuivant des buts analogues, excluant de fait tout partage individuel entre les membres.
III. Politique de Protection des Données Individuelles (RGPD)
La B.D.A BLACK DROP ASSO accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée de ses usagers et de ses bénéficiaires ruraux. Notre politique de gestion numérique est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016, ainsi que par la loi nationale Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
Collecte Minimale de Données (Sobriété Numérique) :
Les seules données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre portail proviennent des déclarations de formulaires volontaires (Formulaires d'adhésion, d'inscription d'ateliers, de dons ou de recrutement). Ces données sont destinées à l’usage exclusif de notre secrétariat d'utilité publique et ne font l'objet d'aucun transfert, vente ou valorisation marketing auprès d'un tiers.
Absence de Traceurs Publicitaires (Zéro-Cookies) :
La plateforme officielle de l'association s'interdit d'utiliser le moindre cookie publicitaire, traceur statistique commercial ou module analytique invasif de profilage. Votre navigation sur ce site officiel est entièrement anonyme, d'une sobriété technique absolue, respectant le confort et l'intimité de chaque citoyen.
Exercice de vos Droits Légaux :
Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d’effacement définitif de l’ensemble des données personnelles vous concernant enregistrées dans nos registres civiques. Pour exercer ce droit légal de souveraineté individuelle, il vous suffit de formuler votre demande par écrit motivé auprès de notre secrétariat général à l'adresse postale : B.D.A BLACK DROP ASSO, Secrétariat RGPD, 6 Cour des Moines, 36300 Le Blanc ou par courriel électronique direct à anaynashathi@gmail.com.